APRÈS ART. 1ER CBA	N°2003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2003
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
Les deuxième et avant-dernièrephrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entreces installations, d’une part, et les constructions à usaged’habitation, les immeubles habités et les zones destinées àl’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur,d’autre part, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue àl’article L. 122‑1 et au moins égale à 1 500 mètres. Cettedistance est mesurée à partir de l’extrémité despales . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nuisances éoliennes (bruit etbasses fréquences, visuel, encerclement, dégradation du cadre devie, perte de valeur des propriétés) sont fortement liées à ladistance des éoliennes aux habitations.
Augmenter cette distance aura un effet sur le bruit (OMS, Académiede Médecine). Ainsi, un bruit de 35 dB à 500 m n’est plus que de 30dB à 1 500 m, en conformité avec l’art. L 1336-1 du code de lasanté publique. Plus l’éolienne est haute plus il faut s’éloignerde celle-ci pour un même impact.
Porter la distance minimale à 1500m préserve les intérêts de toutes les parties : renforcement del’acceptabilité citoyenne, potentiel industriel, et objectifs del’Etat visuel, effet d’écrasement, effet stroboscopique, mouvementcontinu.