ART. 8	N°2008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2008
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 8
À l’alinéa 17, substituer auxmots : 
« L’État se fixe unobjectif »
les mots : 
« Après discussion préalableau Parlement, le Gouvernement fixe un objectifpluriannuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répondre au mieux auxenjeux des territoires et aux attentes citoyennes, cet amendementvise à définir un objectif de mise à disposition sur le domainepublic et le domaine privé de l’Etat de surfaces pour ledéveloppement d’installations de production d’énergiesrenouvelables.
Cet amendement prévoit l’organisation d’une discussion préalableau Parlement, ne permettant pas à l’Etat de fixer seul et demanière autoritaire cet objectif.
En effet, les représentants nationaux des citoyens français onttoute légitimité à apporter leur contribution à la définition d’unobjectif étatique.