ART. 1ER BA	N°2010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2010
présenté par
Mme Meynier-Millefert
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ARTICLE 1ER BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle disposition dépasselargement la seule question des énergies renouvelables qui devraitêtre débattue dans un projet de loi plus large propre àl’aménagement dès lors qu’elles visent à définir des objectifsd’insertion paysagère des activités économiques, agricoles,artisanales, industrielles, forestières, de production transport etde d’énergie.
En outre, ce dispositif est redondant avec l’article 3 qui viseà mieux planifier le développement des énergies renouvelables,notamment au travers de « zones d’accélération », et quiinclura nécessairement une dimension paysagère tout en garantissantune participation du public à différentes échelles.
Par ailleurs, le développement des projets d’énergiesrenouvelables intègre déjà une dimension paysagère au travers deleur étude d’impact et les porteurs de projets, dans le cadre deleur travail de concertation, visent à codéterminer la meilleureinsertion paysagère possible pour leurs projets avec les partiesprenantes locales.
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables ayantpour objectif l’accélération des énergies renouvelables, il paraîtcontre-productif de déterminer les voies de développement autravers d’une planification ayant pour objet un seul des enjeuxauxquels les études d’impact des projets d’énergies renouvelablesdoivent répondre.
Pour toutes ces raisons, il est donc proposé de supprimer cetarticle.
Cet amendement est proposé par l’UFE.