ART. PREMIER	N°2019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2019
présenté par
Mme Boyer, M. Ledoux, M. Rudigoz, Mme Givernet, Mme Spillebout, Mme Rilhac, M. Lauzzana, Mme Heydel Grillere, M. Rousset, M. Alauzet, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon et M. Pellerin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« la valorisation autrequ’ »,
les mots :
« toute autre valorisation,notamment la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirela valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables,dans le champ d’application de l’article 1er.
 
Dans le respect de la hiérarchie du mode de traitement desdéchets et en pleine crise énergétique, la valorisation énergétiqueest un atout pour traiter les déchets non recyclables, et permet deproduire de l’énergie et de la chaleur de manière souveraine et àcoût maîtrisé.
 
Alors qu’à l’horizon 2031 on estime que plus de 14 millions detonnes de déchets seront sans solution de traitement, il convientd’inciter les collectivités locales à privilégier l’investissementdans la modernisation et le développement du parc d’unités devalorisation énergétique pour éviter le recours àl’enfouissement.
 
Amendement travaillé avec le Club L’Energie de nos déchets, quiréunit 17 syndicats mixtes.