APRÈS ART. 11	N°2023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2023
présenté par
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Vuibert, Mme Heydel Grillere, M. Pellerin, Mme Vignon, Mme Piron, M. Perrot, M. Sorre, M. Cosson, Mme Tiegna, M. Pacquot, Mme Ferrari, M. Armand et M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.