ART. 11	N°2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2024
présenté par
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Vuibert, Mme Piron, M. Perrot, M. Sorre, M. Cosson, Mme Tiegna, M. Pacquot, M. Armand et M. Alauzet
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot :
« place »,
insérer les mots :
« sur l’unité foncière déjàartificialisée incluant ces parcs de stationnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permettre la pose d’alternativesaux ombrières, en fonction des différents territoires et desspécificités des parcs de stationnement, permettra d’optimiser laproduction d’énergies renouvelables. Toutefois, il nous paraitpertinent d’aller encore plus loin.
Lorsque le parc de stationnement est adjacent à un ou plusieursbâtiments il peut être plus efficient de disposer les dispositifsde production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïqueà ces endroits ou d’utiliser d’autres sources d’énergiesrenouvelables (l’énergie géothermique, l’énergie ambiante,l’énergie hydroélectrique… etc.). Il ne s’agit en aucun casd’artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d’espacesdéjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovoltaïquesou d’autres sources d’énergie renouvelable.
L’objectif de cet amendement est de permettre aux opérateursd’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes,en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques etclimatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière.
Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettrad’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversitéd’opérateurs et de prestataires.
Amendement travaillé avec TLF l’Union des Entreprises Transportet Logistique de France