ART. 11	N°2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2025
présenté par
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Piron, M. Perrot, M. Sorre, Mme Tiegna, M. Pacquot et M. Alauzet
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après lemot :
 « extérieurs »
insérer les mots :
« d’un seul tenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir avecprécision les parcs de stationnement extérieurs concernés parl’installation d’ombrière.
En effet, le critère de taille doit être appréciéglobalement (ie. d’un seul tenant). Sans ajout de cette précision,il pourrait être envisagée d’intégrer des surfaces cumuléesinférieures à celle prévue dans le projet de loi, lesquelles neseraient pas pertinentes compte-tenu des investissements requis.Ainsi, une succession de petits parcs de stationnement pourraientse voir soumis à l’obligation portée par l’article 11, alors quecelle-ci est inapplicable dans les faits.
Il convient donc d’exclure explicitement ces types de parking etde ne faire peser l’obligation que de couverture d’ombrières quesur les seuls parcs de stationnement de plus de 2500m² d’un seultenant.
Amendement travaillé avec TLF l’Union des Entreprises Transportet Logistique de France