APRÈS ART. 6 BIS	N°2028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2028
présenté par
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Heydel Grillere, M. Pellerin, Mme Piron, M. Perrot, M. Sorre, M. Cosson, Mme Tiegna, M. Pacquot et M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Le délai de raccordement au réseauest limité à une durée maximale de douze mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer lesdélais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre12 et 18 mois.
Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités desentreprises sont un frein important au développement duphotovoltaïque. En effet, l’installation des panneaux est uneopération couteuse tant en termes d’investissement qued’implications des équipes. Une fois que l’ensemble desinvestissements ont été réalisés, les opérateurs ne peuvent pasbénéficier des installations faute de raccordement au réseau et cependant un délai de 18 mois. Aussi, la rentabilisation cesinvestissements réalisés n’est pas possible
Amendement travaillé avec TLF l’Union des Entreprises Transportet Logistique de France