APRÈS ART. 5 BIS	N°2033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2033
présenté par
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Poussier-Winsback, Mme Tiegna et Mme Delpech
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.