APRÈS ART. 1ER SEXIES	N°2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2044
présenté par
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Mournet et Mme Riotton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEXIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 ducode de l’énergie est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Pour les installationsd’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie en territoire demontagne, le Conseil national de la montagne est consulté pouravis, lors de l’enquête publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’enquête publique d’unprojet, la Commission Nationale du Débat Public peut êtresollicitée pour organiser des débats publics pour les projets ayantun impact majeur sur l’environnement.
Le Conseil National de la Montagne qui rassemble les acteurs dela montagne doit aussi être consulté pour avis concernant lesprojets sur les territoires de montagne. L’expertise du ConseilNational de la Montagne sur la préservation et l’équilibre desespaces est important pour la cohérence.