ART. 3	N°2046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2046
présenté par
Mme Boyer et Mme Brulebois
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 30, substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du mêmecode, »
les mots :
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage. Toutefois, la rédaction actuellerelative au stockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages destockage reliés au réseau électrique, comme les stations detransfert d’énergie par pompage (STEP), installationshydroélectriques qui utilisent pourtant une ressourcerenouvelable.
En effet, un moyen de stockage de l’électricité relié au réseau,n’est pas stricto sensu un stockage d’énergie renouvelablepuisqu’il n’est pas relié directement et exclusivement à uneinstallation de production renouvelable. Or, compte-tenu desbesoins de stockage à venir, y compris pour l’intégration desénergies renouvelables, il sera indispensable de disposer égalementde ces moyens de stockage centralisés, en capacité d’absorber dessurplus de production très importants, quel que soit l’endroit oùils sont produits.
De surcroît, compte tenu de la composition du mix électriquefrançais, ces moyens sont naturellement bas-carbone et concourent àdavantage de décarbonation en évitant le recours à des moyensfossiles lors des pointes de consommation.
La rédaction proposée vise donc à les inclure dans les projetsd’intérêt majeur d’envergure régionale, nationale ou européenne autitre des règles de calcul de l’artificialisation des sols.
Amendement travaillé avec EDF Hydro