ART. 18 BIS	N°2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2055
présenté par
Mme Boyer et Mme Brulebois
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ARTICLE 18 BIS
Après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« soit une participation aufinancement du projet aux habitants, soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à imposeraux porteurs de projets une ouverture du capital aux collectivitéset habitants pour participer aux appels d’offres alors qu’il estd’ores et déjà prévue une bonification dans ces mêmes appelsd’offres.
Or, des collectivités ou riverains de projets de productiond’énergies renouvelables n’ont pas vocation à prendre uneparticipation dans une société et n’en toucheraient les retombéesque de nombreuses années après leur mise en service. C’estpourquoi, il est proposé alternativement de proposer laparticipation au financement du projet avec une bonification localepour les riverains qui permet des retombées dans les premièresannées d’exploitation.
Amendement travaillé avec EDF Hydro