APRÈS ART. 1ER BA	N°2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2056
présenté par
Mme Boyer et Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phraseainsi rédigée : « Pour l’électricité issue des parcséoliens en mer, ce volet précise la date de mise à disposition desouvrages de raccordement pour chaque projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àanticiper et accélérer le raccordement des parcs éoliens en mer, enprévoyant que le volet de la programmation pluriannuelle del’énergie relatif au développement de l’exploitation des énergiesrenouvelables et de récupération précise, pour les projets éoliensen mer, la date de mise à disposition des ouvrages deraccordement.