ART. 3	N°2059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2059
présenté par
Mme Meynier-Millefert et Mme Brulebois
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, aprèsmot :
« compte »,
insérer les mots :
« de données objectives etexistantes, couvrant les principaux enjeux influant potentiellementle développement de ces énergies, ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le zonage ici mis en place concernant les zones d’accélérationest défini notamment sur la base des objectifs de la politiqueénergétique française, mais aussi en tenant compte du potentiel dedéveloppement de chaque filière, des enjeux et risques liés auxactivités industrielles, d’une nécessaire répartition cohérente surle territoire… Rien ici n’assure que les enjeux externes à cesénergies, qui flèchent leur implantation en dehors de telle outelle zone, seront bien pris en compte. Ainsi par exemple ladistance aux habitations, les contraintes radar lorsque leurlocalisation et leurs caractéristiques sont des données publiques,les enjeux de biodiversité, les aspects paysagers, etc. sont autantd’éléments primordiaux dont la prise en compte assurera seulel’efficacité de la planification.
C’est l’objet du présent amendement.
Cet amendement est proposé par l’UFE.