ART. 11 DECIES	N°2060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2060
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« de créer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé encollaboration avec la FNSEA, propose de supprimer unedisposition ajoutée en commission qui précise quel’installation agrivoltaïque peut être caractérisée dès lorsqu’elle permet de « créer » une production agricole.La logique de l’agrivoltaïsme consiste dans la primauté del’activité agricole, avec une activité énergétique qui ne doitpas être vue comme un simple complément derémunération mais comme une partie intégrante du projetagricole.
Le texte initial prévoit déjà quel’installation agrivoltaïque puisse « développer »la production agricole, ce qui inclus la fourniture d’unservice agronomique à la parcelle pour accompagner par exemplele développement d’une culture sur l’exploitation. De ce pointde vue, l’ajout du terme « créer » estsuperfétatoire.
Ce terme pourrait en parallèleavoir des effets indésirables tant il est difficile deconcevoir, d’un point de vue agronomique, comment uneinstallation énergétique peut « créer » des produitsagricoles. Soit il existe des synergies permettant la co-productionet le texte initial couvre déjà tous les cas possibles avecune disposition sécurisante, soit la création hypothétiqued’une production agricole devient un prétexte pour développer del’énergie sur la parcelle, ce qui constitue un détournement dela logique de l’agrivoltaïsme menant à des projets dits« alibis ».