ART. 3	N°2061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2061
présenté par
Mme Meynier-Millefert et Mme Brulebois
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 8 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas ici supprimésinstaurent une interdiction générale et absolue de définir deszones d’accélération sur certaines parties du territoire français,soit pour toutes les filières EnR, soit pour certaines filièresuniquement. Or, la réglementation relative aux parcs nationaux, auxréserves naturelles, ainsi qu’aux zones Natura 2000 n’a pas pourobjet ou objectif de « sanctuariser » la totalité deszones incluses dans leur périmètre. En dehors des cœurs de parcs(au sein desquels les travaux d’aménagement sont en généralproscrits), les projets peuvent être autorisés sous certainesconditions.
Concernant les zones Natura 2000, l’essence même de laréglementation est de prévoir des objectifs de conservationparticuliers, qui peuvent imposer des limitations d’activités maispas d’interdiction globale. Selon le ministère de la Transitionécologique, « les projets d’aménagements ou les activitéshumaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sousréserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs deconservation des habitats et des espèces qui ont justifié ladésignation des sites. » Cet examen de compatibilité esteffectué au cas par cas.
Par ailleurs, la réglementation applicable aux développements deprojets EnR impose déjà, quelle que soit la filière considérée, laprise en compte des enjeux de protection environnementale.L’installation dans certaines parties de zones environnementalementprotégées peut par ailleurs nécessiter des autorisationsparticulières ou l’avis d’instances spécialisées. 
L’objectif de l’article est donc déjà satisfait par laréglementation actuelle.
Cet amendement est proposé par l’UFE.