ART. 4 BIS AA	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2062
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4 BIS AA
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Un observatoire des énergiesrenouvelables et de la biodiversité est mis en place au plus tardun an après la promulgation de la présente loi.
« Cet observatoire a notammentpour mission de réaliser un état des lieux de la connaissance desimpacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols etles paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyensd’amélioration de cette connaissance. Les modalités d’organisationde cet observatoire et ses missions sont précisées par voieréglementaire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unobservatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, afinde faire un état de l’art des différentes connaissances sur lesujet, mais également de proposer des solutions afin d’améliorerles solutions de conciliation entre le développement des énergiesrenouvelables et la préservation de la biodiversité.
En lien avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie, l’Office français de la biodiversité et les associationsde collectivités territoriales, cet observatoire des énergiesrenouvelables terrestres pourrait être chargé d’assurer lesmissions suivantes : 
1° Identifier les potentiels d’implantation des projetsd’énergies renouvelables sur le territoire national ;
2° Déterminer les capacités de production par typed’énergie sur l’ensemble du territoire ;
3° Suivre et évaluer la cohérence des projets dedéveloppement des énergies renouvelables avec les objectifs fixésdans la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et lastratégie nationale bas‑carbone ;
4° Identifier et prévenir les impacts de la mise en œuvredes projets de production et de consommation d’énergiesrenouvelables sur la biodiversité, sur les espaces naturels et surla santé des populations ;
5° Mettre à la disposition du grand public les données etles statistiques de production d’énergies renouvelables ;
6° Rendre une expertise et fournir un appui dans la prisede décision et la mise en œuvre des politiques publiquesénergétiques des collectivités territoriales.