ART. 11 DECIES C	N°2066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2066
présenté par
M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 11 DECIES C
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« énergiesolaire » 
les mots :
« énergiesrenouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le poids de la commande publiquebien qu’ayant subi un certain ralentissement en 2020 du fait de lacrise du covid et des élections locales, voit son niveau au sein duPIB national remonter. Au sein même de cette commande, la place destravaux représente 51 % des opérations. La commande publique estdonc indéniablement un puissant levier pour accélérer ledéveloppement des énergies renouvelables, et pas uniquement desénergies issues des radiations solaires. C’est donc oeuvrer audéveloppement de l’ensemble des énergies renouvelables que d’ouvrircette possibilité aux collectivités.