ART. 11 DECIES C	N°2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2067
présenté par
M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 11 DECIES C
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« La commande publique intègrespécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone etenvironnementale liée au transport entre le site de fabrication dudispositif de production d’énergies renouvelables et son sited’implantation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En intégrant un critèrespécifiquement lié à la prise en compte de l’empreinte carbone etenvironnementale du transport entre le lieu de fabrication et lesite final de production d’énergies renouvelables, cet amendemententend favoriser les filières françaises.
En effet, pour que nos ambitions d’accélération des énergiesrenouvelables s’accompagnent d’un soutien aux entreprises et àl’industrie énergétique française, nous devons penser dèsmaintenant les leviers favorables à leur développement en incitantles collectivités à favoriser l’achat auprès d’entreprises pluslocales, plutôt que de continuer à largement importer nos systèmesde production.