ART. 1ER BA	N°2075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2075
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE 1ER BA
À l’alinéa 12, après lemot : 
« économiques »
insérer lemot : 
« , touristiques  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le document d’orientation etd’objectifs doit prendre en considération le développement ou lemaintien des activités touristiques. En effet, l’implantationd’éoliennes peut porter atteinte à l’activité touristique duterritoire d’implantation.