ART. 1ER BA	N°2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2076
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE 1ER BA
À l’alinéa 12, après lemot : 
« agricoles »
insérer le mot :
« , maritimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le document d’orientation etd’objectifs doit prendre en considération le développement ou lemaintien des activités maritimes. En effet, l’implantationd’éoliennes en mer peut porter atteinte aux activités maritimes duterritoire d’implantation, particulièrement à l’activité depêche.