ART. 3	N°2078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2078
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« Ibis. – L’implantation d’installations deproduction d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes n’est pas autorisée en dehors des zones d’accélérationdéfinies au I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif des zonesd’accélération permet de cibler des zones d’implantation favorablesaux installations de production d’énergies renouvelables. Ilconvient cependant de veiller à ce qu’aucun projet ne puisse sedévelopper en dehors de ces zones. 
L’acceptabilité du développement des énergies renouvelables serarenforcée si chaque commune peut décider elle-même des zones surlesquelles elle souhaite voir se développer ces installations. Ilest donc proposé de préciser que seules les zones d’accélérationpeuvent faire l’objet d’une demande d’implantation.