ART. 1ER BA	N°2085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2085
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER BA
Au début de la deuxième phrase del’alinéa 10, supprimer les mots :
« Sur sonpérimètre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.