ART. 1ER BA	N°2087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2087
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER BA
À la seconde phrase del’alinéa 14, substituer au mot :
« portées »
le mot :
« conçues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.