ART. 11 DECIES C	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11 DECIES C
À l’alinéa 4, après lemot :
« solaire, »,
insérer les mots :
« , de leur fabrication ausein de l’Union européenne, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfavoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricantsde l’Union Européenne, et particulièrement français, de panneauxsolaires qui doivent faire face à une concurrence exacerbée etdéloyale de fabricants étrangers, et en particulier chinois etaméricains. 
La fabrication des panneaux solaires comprend desétapes néfastes pour l’environnement comme l’extractiondu silicium dans l’exploitation de carrières d’où sontextraits les sables nécessaires à cette industrie. La poursuite duprocessus nécessite des combustibles fossiles comme le charbon etle charbon de bois, dont respectivement l’extraction et laproduction ont été à l’origine d’importantes déforestations enChine.
La filière française de fabrication de panneauxsolaires a su se développer à l’inverse sur deséquipements innovants, des panneaux hybrides ou qui permettentd’intégrer le solaire au bâti ou à l’agriculture, comme les filmsorganiques ou les tuiles solaires.