APRÈS ART. 28	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Nury, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Vatin, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Le Fur, Mme Anthoine et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1erjanvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lebilan carbone des éoliennes, terrestres ou flottantes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande auGouvernement de calculer l’ensemble des impacts environnementauxd’une éolienne de sa conception jusqu’à sa fin de vie, en matièrede quantité de matériaux bruts ou d’énergie utilisés ou encore degaz à effet de serre (GES) émis.
Au regard des ambitions de l’Etat français afin de lutter contrele changement climatique, il conviendrait de définir clairement lebilan carbone d’une éolienne considérant les étapes suivantes :
-        L’extraction des matières rarespour la fabrication d’une éolienne (lieux d’extraction principauxen Chine et en Mongolie) ;
-        La fabrication des éoliennes (boisde Balsa d’Amazonie) ;
-        Le transport en France viaporte-conteneurs ;
-        L’acheminements des différentescomposantes, l’assemblement et l’installation ;
-        Le raccordement au réseau terrestrepour les éoliennes Offshore ;
-        La production d’énergie d’uneéolienne (l’intermittence de son fonctionnement et le recours auxénergies fossiles) ;
-        Le démantèlement desaérogénérateurs ;
-        Le nettoyage du site ;
-        Le recyclage des matières premières;
-        L’enfouissement des pales (car nonrecyclables).