APRÈS ART. 1ER CBA	N°2100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2100
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
 
I. – À la fin del’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « dix fois la hauteur du mât desinstallations. »
II. – Le I s’appliquepour les installations dont l’autorisation environnementale estaccordée à compter de la date de promulgation de la présenteloi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années une forme decourse au gigantisme a été engagée entre les constructeursd’éoliennes.
En effet, plus l’éolienne est haute, plus elle est à même decapter la force du vent.
C’est ainsi que les dernières générations d’éoliennes dépassentles 200 mètres de hauteur, pâles comprises.
Or, la gêne causée pour le voisinage n’est pas la même lorsquel’éolienne est dotée d’un mât qui mesure 50 mètres, que lorsque cemême mât est deux voire trois fois plus grand.
Pour cela le présent amendement propose en conséquence d’adapterla distance minimale d’éloignement aux habitations des éoliennes enprévoyant qu’elle soit de dix fois la hauteur du mât.