ART. 12	N°2105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2105
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE 12
Rétablir le II de l’alinéa 15 dansla rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures demise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code del’énergie relatifs à des projets éoliens en mer, les zonesd’implantation doivent être situées à une distance minimale de 40kilomètres vis-à-vis des côtes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éolien en mer présente l’intérêtd’être implanté dans des zones plus propices au vent et donc plusproductives.
Toutefois cette technologie, lorsqu’elle est implantée trop prèsdes côtes, contribue à défigurer le littoral. 
L’Agence Internationale de l’Energie, considérant des hypothèseshautes de profondeur de fonds pouvant aller jusqu’à 200 m et d’unedistance aux côtes jusqu’à 300 km, estime que le potentiel éolienen mer pourrait aller jusqu’à 140 GW en flottant. C’est cettetechnologie qu’il faut privilégier car elle est éloignée des côtes,limitant ainsi considérablement l’impact visuel, et dispose doncd’un potentiel de production important.
Pour cela le présent amendement prévoit donc une incitation à cedéveloppement de l’éolien flottant, en prévoyant que lesprocédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 ducode de l’énergie relatifs à des projets éoliens en mer ne pourrontprévoir des zones d’implantation à moins de 40 kilomètres descôtes.