ART. 1ER CBA	N°2107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2107
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier et M. Kamardine
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ARTICLE 1ER CBA
Compléter l’alinéa 2par la phrase suivante :
« Elle ne peut pas êtredélivrée pour une installation située dans un périmètrede cinquante kilomètres autour d’une centralenucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantirqu’aucune installation d’éoliennes ne sera implantée dans unpérimètre de 50 km autour d’une centrale nucléaire.