APRÈS ART. 28	N°2108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2108
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur le coût du démontage et du recyclage desinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent, en prenant en compte la dépollutiondes sols et l’extraction du béton coulé lors de leurinstallation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’évaluer le bénéfice del’éolien, cet amendement demande au Gouvernement un rapportsur le coût du démontage et du recyclage des installationsterrestres de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent, en prenant en compte la dépollution des sols etl’extraction du béton coulé lors de leur installation.