APRÈS ART. 28	N°2109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2109
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet annuellementau Parlement un rapport sur le nombre d’oiseaux tués par les palesdes installations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la réglementationfrançaise est de plus en plus draconienne concernant lapréservation des oiseaux, cet amendement demande au Gouvernement unrapport sur le nombre d’oiseaux tués chaque année par deséoliennes.