ART. 1ER CA	N°2111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2111
présenté par
M. Henriet, M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, M. Rebeyrotte et M. Berta
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ARTICLE 1ER CA
Rétablir cet article dans larédaction suviante :
« La sous-section 2 de lasection 6 du chapitre unique du titre VIII du livreIer du code de l’environnement est complétée par unarticle L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 181‑28‑1 A.– Les installationsterrestres de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent soumises à évaluation environnementale enapplication du II de l’article L. 122‑1 du présent codene peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architectedes Bâtiments de France, dans les conditions prévues à l’articleL. 632‑2 du code du patrimoine lorsqu’elles sont visiblesdepuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques enapplication des articles L. 621‑1 et L. 621‑25 du mêmecode, ou visibles en même temps que lui, et situées dans unpérimètre de dix kilomètres autour de ce monument. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend enpartie la rédaction de l’article 1CA voté au Sénat. Il vise àgarantir une meilleure prise en compte des problématiquespatrimoniales dans le développement des principaux projets éoliensterrestres. 
Dans la rédaction proposée, l’avisconforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) aux projetsde parcs éoliens terrestres de grande dimension n’est requis quedans l’hypothèse où le projet d’implantation éolien est dans lechamp de visibilité d’un monument historique et situé dans unpérimètre de 10 kilomètres autour de celui-ci. La prise encompte de la covisibilité permet également de préserver lacohérence des paysages situés à proximité d’un monument historiqueprotégé et de maintenir l’attractivité touristique duterritoire.
L’instauration d’un avis conformepermet de solliciter l’appréciation de l’architecte des bâtimentsde France lorsqu’un projet d’implantation éolien intervient àproximité d’un monument historique classé ou inscrit. Sans empêcherle développement éolien, ce nouveau critère permettra de luttercontre « le développement anarchique de l’éolien » dénoncé par laPremière ministre elle-même dans une audition, le 18 février 2020,devant la commission des affaires économiques du Sénat au sujet dela programmation pluriannuelle de l’énergie.