APRÈS ART. 28	N°2114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2114
présenté par
M. Vuibert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Reda, Mme Tiegna, M. Vojetta, M. Marion et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport l’état d’avancement des discussions internationaleset des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectifd’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelablestelle que votée par l’Assemblée nationale, le 26 novembre 2020,dans le cadre de la proposition de résolution numéro 3462.
Ce rapport évalue notamment lescapacités de recherche, d’exploitation et de distribution dont lespays du bassin méditerranéen pourraient bénéficier, afind’augmenter notre production d’énergies bas-carbone et atteindrenos objectifs de transition énergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conséquences de la guerre enUkraine, tout comme nos objectifs de transition énergétique etécologique, appellent immanquablement à une diversification de nossources d’énergies et une augmentation de la production d’énergiesrenouvelables.
Le contexte actuel invite ainsi à une réforme rapide et enprofondeur de notre marché européen de l’énergie. Des mesuresaudacieuses et innovantes doivent être engagées.
Cet amendement vise à concrétiser la proposition de résolution (n°3462) portant la création d’une Communauté Méditerranéenne desÉnergies Renouvelables (CEMER) adoptée, à la quasi unanimité àl’Assemblée Nationale le 26 novembre 2020 et qui avait été voté àl’unanimité. Dans une démarche de dialogue et avec nos partenairesétatiques et les sociétés civiles, cette Communauté œuvre àl’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour desénergies renouvelables. En s’appuyant sur les structures déjàexistantes, la CEMER s’attellerait à la réalisation d’un grandpartenariat économique et scientifique autour d’un projet commun, àl’instar de ce que fut la CECA pour l’Union européenne : unenouvelle union énergétique, celle du 21e siècle. En seconcentrant sur la production des énergies renouvelables, ce projetillustrerait par ailleurs le chemin parcouru dans le sens d’unetransition énergétique, et cette idée que de part et d’autre de laMéditerranée, les pays ont la même légitimité et la mêmedétermination pour y cheminer.
Il s’agit de définir un projet structurant qui puisse répondre defaçon globale à nos objectifs de neutralité carbone tels que fixéspar le Président de la République.