ART. 1ER BA	N°2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2116
présenté par
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 1ER BA
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« À La Réunion, le planterritorial de paysage est élaboré par le conseilrégional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des caractéristiques duterritoire, il est pertinent qu’à La Réunion, le Conseil régionalsoit chargé d’élaborer le plan territorial de paysage.