ART. 6 BIS B	N°2118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2118
présenté par
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 6 BIS B
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« À La Réunion, l’autoritéadministrative compétente de l’État peut fixer un ordre declassement lorsque le délai de raccordement d’un de cesprojets est supérieur à deux ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison des forts enjeux liés àla souveraineté énergétique, de l’accélération nécessaire de laproduction des énergies renouvelables et des contraintesgéographiques, il est nécessaire d’adapter ce délai pour LaRéunion.
C’est pourquoi cet amendementpropose que le délai de cinq ans prévu pour l’ensemble duterritoire national soit de seulement deux ans à La Réunion.