ART. 19 BIS B	N°2119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2119
présenté par
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 19 BIS B
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants : 
« 3° Le deuxièmealinéa de l’article L. 322‑10‑1 est complété par une phraseainsi rédigée :
« « La préséanceéconomique ne s’applique pas aux énergies renouvelables valorisantune source de production locale ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de préserver le bénéficeenvironnemental et le développement local dans le cadre del’accélération de la production d’énergie renouvelables, ilconvient que la préséance économique soit limitée et ne pas êtreappliquée lorsque ces énergies peuvent valoriser une source deproduction locale. En l’état, un opérateur pourrait déciderd’importer en quantité et à bas coût de la biomasse liquide d’unautre continent.
Cet amendement propose donc desécuriser la source locale de la production dans le cadre desénergies renouvelables.