APRÈS ART. PREMIER	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°212
présenté par
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Pour les projets se rapportant auxgîtes géothermiques, tels que définis à l’article L. 112‑1 ducode minier :
1° La durée maximale de laphase d’examen de la demande d’autorisation de recherche ou de lademande de permis exclusif de recherche est d’un an à compter de ladate d’accusé de la réception du dossier. Elle peut être portée àdix-huit mois sur décision motivée de l’autoritécompétente ;
2° La durée maximale de laphase d’examen de la demande de titres d’exploitation de gîtesgéothermiques est d’un an à compter de la date d’accusé de laréception du dossier. Le silence de l’administration vautaccord ;
3° La durée maximale de laphase d’examen de la demande d’autorisation de travaux de foragesgéothermiques est de six mois à compter de la date d’accusé de laréception du dossier.
Le silence gardé sur une demandepar l’administration à l’expiration des délais indiqués aux1° à 3° vaut décision d’acceptation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lesdélais d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation dessites géothermiques.
Alors que la géothermie est une source d’énergie renouvelableprometteuse, il convient d’accélérer la mise en service de nouveauxsites sur tout le territoire.