ART. 12	N°2123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2123
présenté par
Mme Meynier-Millefert et Mme Brulebois
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ARTICLE 12
I. – Compléter l’alinéa 4 parla phrase suivante : 
« Elle identifie également leszones propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050qui pourront être précisées et revues lors des échéances préciséesci-après. »
II. – Après le même alinéa, insérerl’alinéa suivant : 
« Après cette date, unerévision complète de cette cartographie intervient tous les deuxdocuments stratégiques de façade maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2024, est prévue une révision dudocument stratégique de façade maritime (DSF) en amont de laProgrammation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2025 qui listeranotamment les appels d’offre.
Une première cartographie doit donc pour se faire être prévuedans le cadre de la révision du document stratégique de façademaritime (DSF) dès 2024 – comme précisé par cet amendement. Lesdocuments stratégiques de façon maritime devront ainsi concrétiserles objectifs par façade fixés par la nouvelle stratégie nationalemer et littorale adoptée en 2023.
Cette cartographie devra également intégrer l’identification deszones, même relativement larges, qui seraient propices audéveloppement de l’éolien en mer à horizon 2050, lesquellespourront être précisées et revues lors de la révision de lacartographie après l’échéance mentionnée. Cette vision à plus longterme est indispensable pour que soient anticipés et optimisés lesinvestissements dans les infrastructures industrielles, portuairesou du réseau électrique.
Cet amendement est proposé par l’UFE.