APRÈS ART. 19 TER	N°2130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2130
présenté par
M. Nadeau, M. Wulfranc, M. Castor, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Hajjar, M. Nilor, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Ratenon, M. Mathiasin et M. Gaillard
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APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Titre V
« De l’outre-mer
« Art.XX – I. – Les îles d’outre-mer sont au cœur dela transition énergétique. Les outre-mer français ne peuventdurablement continuer à présenter un bilan carbone de leurproduction énergétique aussi dégradé. Elles doivent enconsidération devenir des territoires d’expérimentation desnouvelles technologies écologiques que le Gouvernement précise dansun rapport au Parlement dans un délai de six mois suivant lapromulgation de la présente loi.
« II. – Pouratteindre l’autosuffisance et lutter contre le réchauffementclimatique qui les impacte prioritairement, les ressourcesterritoriales spécifiques des outre-mer que sont le soleil, levent, la géothermie, l’agro-énergie et les énergies marines,font en conséquence l’objet d’une stratégie spécifique visantà compenser leurs situation de fragilité en matière de biodiversitéet de non-interconnexion. Le Gouvernement remet un rapport auParlement sur cette stratégie dans un délai de six mois suivant lapromulgation de la présente loi.
« III. – Dans undélai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet un rapport au Parlement visant à jeter lesfondements d’une politique sur « les îles d’outre-merlaboratoires de la transition écologique » et faisantnotamment le point sur la politique de lutte contre l’érosioncôtière dans les outre-mer ainsi que sur les mesures à prendre pouraccélérer l’installation des énergies renouvelables et latransition écologique outre-mer au regard des contraintes de leursituation environnementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le changementclimatique est une priorité nationale. L’accélération des énergiesrenouvelables est une nécessité dans ce contexte. Elle l’estd’autant plus dans les outre-mer où le phénomène est global etvital. Il impactera inévitablement les modèles et les trajectoiresde développement des outre-mer et des Etats insulaires. Le niveaude la mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au cours des 20dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martinique, letrait de côte a reculé de 60 mètres en 12 ans, obligeant à relogerfamilles et bâtiments collectifs, obligeant à adapter les activitéséconomiques. A Saint-Martin, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, àSaint- Pierre, partout dans les outre-mer, ces questions vitales seposent. Le Gouvernement a publié en mai 2022 les noms de 126communes françaises, dont seulement 25 situées en outre-mer, quiseront soutenues dans leurs politiques de lutte contre l’érosioncôtière. 13 sont situées en Martinique (Basse-Pointe, Case-Pilote,Saint-Pierre, Grand-Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Ilets, LePrêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, LaTrinité, Macouba), 9 en Guadeloupe (Baillif, Bouillante, Deshaies,Le Moule, Pointe- Noire, Port-Louis, Saint-François, sainte-Anne,Terre-de-Haut), 3 en Guyane (Macouria, Cayenne, Awala-Yalimapo).Pourtant, une politique ambitieuse manque cruellement. Ce texte deloi en est un exemple: l’Outre-mer est absent de nos débats. Ilparaît urgent de faire le point de cette situation et de mettre enplace des politiques publiques d’adaptation ambitieuses en lamatière, alors même que nous sommes directement impacté par leréchauffement climatique, l’érosion côtière, la disparition desterres agricoles, notre dépendance énergétique au regard desénergies carbonées et notre situation de non-interconnexion. Cetamendement est une supplique pour une loi de programmation pourl’Outre-Mer en la matière..
Au-delà de ce considérant, lamobilisation autour de projets en relation avec les enjeux dedéveloppement et les impératifs de conservation de la biodiversitédoivent être intégrés dans une ambition nationale qui est de fairede ces territoires insulaires, éloignées, fragiles, petits, pauvreset en retard de développement, des laboratoires expérimentaux etinnovants de notre implication pour la transition écologique. Parcet amendement, nous entendons rétablir une absence dans ce textede loi, celle des Outre-Mer, et proposer au Gouvernement le défid’une noble ambition politique et sociale.