ART. 11	N°2135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2135
présenté par
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après lemot :
 « carrés »
insérer les mots :
 « et destinés aux véhicules d’un poids total avecchargement inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrela nomenclature des aires de stationnement concernées au présentarticle par l’obligation, lorsque celles-ci s’étendent sur plus de2 500 mètres carrés, d’installer sur au moins la moitié de lasuperficie des emplacements, des ombrières incluant un procédéd’énergies renouvelables. 
Dans sa rédaction actuelle l’alinéa premier ne fixe pas de seuilmaximal de poids total avec chargement pour les véhicules concernéspar ces aires de stationnement. Or, il semblerait pertinentd’exclure les véhicules de plus de 3,5 tonnes tels que lescamping-cars, camions frigorifiques ou encore les camions destinésau transport et à la livraison de biens meublescorporels. 
Ces derniers disposent d’une emprise au sol et d’une hauteursuffisamment importante pour que leur circulation puisse êtreentravée par les supports des ombrières. Ainsi, l’installationd’infrastructures photovoltaïques proportionnées à leur envergurecomprendrait un surcout et une complexité des travaux plusimportants et à la charge des gestionnaires de ces parcs destationnement.