ART. 12	N°2137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2137
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 12
I. – Supprimerl’alinéa 5.
II. – En conséquence,après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« IIIbis. – La publication de la première cartographiementionnée au II de l’article L. 219‑5‑1 du code del’environnement doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisionsdes parties pertinentes des documents stratégiques de façademaritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déplace au sein d’unIII bis de l’article 12 les dispositions relatives à lapublication de la première cartographie, qui figurent dansl’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement dans la texteissu de la commission.
De plus, il précise que lapublication de la première cartographie de l’éolien en merintervient lors de la révision des volets pertinents des documentsstratégiques de façade.