ART. 3	N°2138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2138
présenté par
M. Dive, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Viry, Mme Gruet, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger et M. Minot
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Leszones à proximité d’élevages agricoles sont exclues de touteimplantation d’installation de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise àattirer l’attention sur les éventuelles nuisances environnementaleset sanitaires des ondes émises par les éoliennes. Il sembleraitque, dans certains cas, les ondes émises par les éoliennes etvéhiculées par le sol, notamment via les nappes phréatiques,interfèrent sur la santé des troupeaux des élevages agricoles et,plus grave encore, sur celle des habitants. Dans certainsterritoires, des agriculteurs, installés à proximité d’un champd’éoliennes, voient leurs bêtes confrontées à des vêlagesdifficiles, constatent une diminution de la production de lait deces dernières et peuvent même les perdre. Par conséquent, leuractivité agricole est fortement impactée aussi bien d’un point devue financier qu’au niveau de leurs animaux, or, ces pertes ne sontpas prises en charge par les constructeurs de parcs éoliens bienque la loi les y oblige. Compte tenu de cette situation, ilsemblerait opportun d’interdire l’implantation de champ éoliens àproximité de tout élevage agricole.