APRÈS ART. 1ER CBA	N°2141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2141
présenté par
M. Fiévet, M. Rudigoz, M. Vuibert, M. Fait, M. Sorre, M. Sorez, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Batut, M. Ardouin et Mme Lemoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « cinq fois la hauteur totale del’éolienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui en France, laréglementation actuelle interdit l’installation d’éolienne à moinsde 500 mètres des habitations. Cependant, cette règle ne sembleplus valable dans la mesure où la taille des éoliennes a largementaugmenté ces dernières années, pouvant atteindre des hauteurs de180, 200, 220 mètres voire même 243 mètres sur plusieurs éoliennesde ma circonscription en Nord Deux-Sèvres. 
Si l’énergie produite par ces installations est un élément clé denotre production énergétique, il est aussi primordial d’entendre etd’écouter les remontées issues des territoires sur lesquels cesdernières sont installées. En effet, les nuisances des éoliennespour les riverains sont connues : nuisances sonores liées auxforces de frottement des pales avec le vent ou devant le mat,flashs lumineux, effets stroboscopiques, et effet d’écrasement parencerclement des habitations.
Par ailleurs, l’Académie de médecine dans son rapport relatif auxnuisances sanitaires des éoliennes terrestres, adopté le 9 mai2017, recommandait de proportionner la distance aux premièreshabitations en fonction de la taille de l’éolienne.
Le présent amendement vise ainsi à permettre l’agrandissement duparc éolien français tout en prenant en compte les nuisances quecelui-ci induit aux riverains. Le but de cet amendement est deprendre en compte les particularités et les évolutions deséoliennes.