ART. 1ER BA	N°2143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2143
présenté par
M. Fiévet, M. Lovisolo, Mme Vignon, Mme Métayer, M. Vuibert, M. Fait, M. Sorre, M. Sorez, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Batut et M. Ardouin
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ARTICLE 1ER BA
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant :
« L’avis des communes estprépondérant sur tout autre avis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enavant l’avis des conseils municipaux sur l’élaboration du planterritorial de paysage en leur octroyant un droit de veto. Eneffet, les élus locaux, étant au plus proche de nos territoires,sont les personnes les plus à même de donner leur avis quant àl’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables. 
Leur donner un poids plus important permettra en outre de favoriserleur participation à l’implantation de ces projets sur leursterritoires.