APRÈS ART. 6 TER C	N°2144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2144
présenté par
Mme Meynier-Millefert et Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER C, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.