ART. 3	N°2146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2146
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Bayou et M. Thierry
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 14, après la référence : 
« 3° », 
insérer les mots : 
« auxquels se joignent leprésident du conseil régional, un représentant de chaque chambreconsulaire, ainsi que les représentants des associations agréées deprotection de l’environnement au sens de l’article L. 141‑1 ducode de l’environnement qui souhaitent s’y joindre, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La concertation avec l’ensemble desacteurs et des responsables politiques est une condition sine quanon du succès de la planification territoriale de la transitionénergétique. En effet, un déploiement apaisé des énergiesrenouvelables ne peut se réaliser qu’en permettant un dialogueeffectif de toutes les parties prenantes de la société civile etdes pouvoirs publics, afin de lever les blocages et de permettre àchacun d’exprimer un point de vue particulier. 
Dans ce sens, cet amendement vise à inclure les présidents derégions, les représentants des chambres consulaires, ainsi que lesreprésentants des associations de protection de l’environnement etde la nature dans les conférences territoriales mentionnées àl’alinéa 14 du présent article. Ces conférences territorialesinterviendraient dans la procédure de détermination des zonesd’accélérations dans les territoires non couverts par un SCoTapplicable, il semble donc important qu’un maximum d’acteursconcernés par la planification énergétique puissent yparticiper.