ART. 11	N°2147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2147
présenté par
M. de Lépinau, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
 
« 4° Lorsqu’au moins la moitié de la superficie du parcde stationnement extérieur dispose d’équipements hydrauliques ou dedispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eauxpluviales ou leur évaporation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre d’exonérer les parcs de stationnement extérieursd’ombrières intégrant un procédé de production d’énergiesrenouvelables lorsque qu’au moins 50% de la superficie de ces airesde stationnement est équipée de dispositifs bénéfiques à laperméabilité des sols.
 
Il serait en effet contre-productif de sacrifier un procédébénéfique à l’environnement au profit d’un autre dont l’utilitén’est qu’intermittente et qui impliquerait a fortiori des coutsimportants de démantèlement puis installation des équipementsprécédemment cités.
 
Enfin, cette préférence en termes d’équipements favorables à labiodiversité présente un double avantage pour les zones urbaines oùsont majoritairement présentes les aires de stationnement.
D’une part, dans les zones urbaines à fortes précipitations il estessentiel de favoriser la perméabilité des sols souvent bétonnés auphotovoltaïque.
D’autre part, dans les régions méridionales au fort ensoleillementces dispositifs facilitant l’infiltration des eaux de pluiepermettraient de lutter contre la formation d’îlots de chaleur.