ART. 11 BIS	N°2151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2151
présenté par
M. Fiévet, M. Bordat, Mme Vignon, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fait, M. Sorez, M. Sorre, M. Ledoux, M. Batut, M. Vojetta et M. Reda
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 12, substituer autaux :
« 60 % »
le taux :
« 80 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’ambition des dispositions del’article 11 bis relatives aux obligations decouverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par desinstallations de production d’énergie solaire ou des systèmes devégétalisation. Il prévoit d’augmenter le taux de couvertureobligatoire de 50 % à 80 %.