APRÈS ART. 9	N°2160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2160
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À l’article L. 121‑5 du codede l’urbanisme, après le mot : « usées », sontinsérés les mots : « et les installations de productiond’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2du code de l’énergie, sur le terrain d’assiette de cesstations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendre ladérogation dont bénéficie les stations d’épurations des eaux uséesau principe de continuité au titre de l’article L121-5 aux travauxd’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de cesstations, afin de favoriser l’autonomie énergétique du site.