ART. 16 BIS	N°2163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2163
présenté par
Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 16 BIS
I. – À l’alinéa 2,substituer les mots : 
« d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent »,
les mots :
« d’énergie renouvelable enmer ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir la portée de cettedisposition à l’ensemble des technologies d’énergies marinesrenouvelables, y compris celles offertes par les courantsmarins.
 
L’énergie mécanique du vent n’étant pas la seule possibilité quis’offre à la France pour produire de l’électricité offshore, ilsemble pertinent de ne pas restreindre les possibilités offertespar ce projet de loi.